Comprendre la loi Avenir professionnel [1/6]

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Cet article est écrit par Isabelle Mazet - Préventrice / formatrice le 22 mars 2019

Avec la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018, une nouvelle réforme de la formation professionnelle impacte les entreprises depuis le 01/01/2019. Elle s’ajoute à la trentaine de décrets d’application publiés depuis décembre 2018. Quels sont les principales implications et nouveaux enjeux pour les fonctions RH ? On vous aide à y voir clair en analysant les 6 axes de changement.

  1. Le CPF nouveau est arrivé !
  2. Adieu CIF, bonjour CTP !
  3. Lifting de l’entretien professionnel !
  4. Nouveaux acteurs : les OPCO !
  5. Du plan de formation au développement des compétences !
  6. Apprentissage, alternance et « Pro-A » !

1. Le CPF nouveau est arrivé !

Chapitre III – Art. L6323-1 à L6323-42 du Code du Travail

Depuis la mise en place du CPF (Compte Personnel de Formation) en 2014, le constat était sans appel. Seul 1 actif sur 4 avait ouvert un compte personnel de formation. Moins de 3,6 % avaient bénéficié d’une formation dans ce cadre. Pour rendre le dispositif plus attractif, le CPF devient monétisé :

  • 500 € crédité par an pour un salarié ayant effectué une durée de travail supérieure ou égale à la moitié de la durée légale ou conventionnelle de travail sur l’ensemble de l’année (plafonné à 5 000 €) ;
  • 800 € crédité par an pour les salariés non qualifiés et personnes handicapées accueillies en Esat (plafonné à 8 000 €) ;
  • Conversion des heures acquises au 31 décembre 2018 à hauteur de 15 euros de l’heure ;
  • Révision tous les 3 ans  du niveau d’alimentation pour prendre en compte les évolutions du coût de la vie ;
  • Élargissement des acteurs pouvant abonder le CPF. En plus du titulaire du compte, 13 acteurs peuvent abonder le CPF (employeur, OPCO, Unedic, collectivités territoriales, etc…)
  • Accord de l’employeur uniquement requis sur le planning de l’action de formation qui se déroule sur le temps de travail.

Une application numérique pour faciliter l’usage du CPF

Pour plus de fluidité d’utilisation, l’application numérique CPF verra le jour, avec pour objectifs de :

  • faciliter l’accès au salarié « consommateur » ;
  • permettre la suppression des intermédiaires et des documents administratifs ;
  • proposer un guide pour choisir l’action de formation ;
  • payer l’organisme de formation directement par l’application…

Les listes de formation éligibles sont supprimées. Toute formation visant à l’obtention d’une certification enregistrée au RNCP peut mobiliser le CPF. Ainsi, le salarié peut désormais utiliser son CPF pour financer un permis de conduire des véhicules du groupe lourd.

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