Comprendre la loi Avenir professionnel [4/6]

Nouveaux acteurs : les OPCO

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Droit Social Formations Ressources Humaines

Avec la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018, une nouvelle réforme de la formation professionnelle impacte les entreprises depuis le 01/01/2019. Elle s’ajoute à la trentaine de décrets d’application publiés depuis décembre 2018. Quels sont les principales implications et nouveaux enjeux pour les fonctions RH ? On vous aide à y voir clair en analysant les 6 axes de changement.

  1. Le CPF nouveau est arrivé !
  2. Adieu CIF, bonjour CTP !
  3. Lifting de l’entretien professionnel !
  4. Nouveaux acteurs : les OPCO !
  5. Du plan de formation au développement des compétences !
  6. Apprentissage, alternance et « Pro-A » !

4. Nouveaux acteurs : les OPCO !

La loi bouleverse le paysage et le modèle des Opca. Rebaptisés opérateurs de compétences (OPCO), ces organismes paritaires perdent la gestion de la collecte, confiée à l’Urssaf, pour se réorienter vers la prestation de service.

La grande nouveauté pour les ex-organismes collecteurs reste la gestion de l’alternance. En effet, les OPCO détermineront le coût et le niveau de prise en charge des contrats d’alternance en fonction des axes stratégiques définis par leurs branches. Cruciale pour le modèle économique des CFA, cette mission implique de développer au sein de ces organismes une nouvelle expertise.

L’offre de conseil se destine particulièrement aux entreprises de moins de 50 salariés. Elle s’articule autour de 2 priorités :

  • Définir et anticiper leurs besoins en compétences ;
  • Améliorer l’accès de leurs salariés à la formation professionnelle.
11 OPCO ont reçu l’agrément du ministère du travail, à la suite des négociations au sein des branches professionnelles (liste publiée au Journal officiel le 29 mars 2019) :
  • Opco Commerce (vente, négoce, commerce de détail, commerce de gros…)
  • Atlas (assurances, banques, finances)
  • Santé (hospitalisation, établissements médico-sociaux…)
  • AFDAS (presse, édition, cinéma, casino, musique, spectacle vivant, sport, tourisme, radio, audiovisuel, télécommunication…)
  • Cohésion sociale (centres socio-culturels, animation, insertion, Pôle emploi, régie de quartier, HLM,…)
  • Entreprises de proximité (artisanat, professions libérales…)
  • Entreprises et salariés des services à forte intensité de main-d’œuvre (chaînes de restaurants, portage salariale, enseignement privé, restauration rapide, activité du déchet, travail temporaire…)
  • OCAPIAT (les entreprises et exploitations agricoles, les acteurs du territoire et les entreprises du secteur alimentaire…)
  • OPCO 2i (industrie, métallurgie, textile…)
  • Construction (bâtiment, travaux publics)
  • Mobilité (ferroviaire, maritime, automobile, transport de voyageur, tourisme…)

Trouvez votre OPCO à partir de votre code NAF / APE

Au-dessus des OPCO, France compétences s’inscrit comme la nouvelle gouvernance de la formation professionnelle, avec 7 missions d’importance :

  • Financer et répartir
  • Réguler et contrôler
  • Garantir les certifications professionnelles
  • Organiser le CEP
  • Coordonner et harmoniser
  • Informer et évaluer
  • Agir en médiateur

 En savoir plus sur France compétences : https://www.francecompetences.fr