Mentions légales

Introduction

Merci de lire avec attention les différentes modalités d’utilisation du présent site avant d’y parcourir ses pages. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserves les présentes modalités. Aussi, conformément à l’article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les responsables du présent site internet experts-advisium.fr ont :

La personne morale éditrice du site :

SAS NAVEAM
Immatriculation au RCS : 832 774 905 RCS Le Puy en Velay
Date immatriculation : 20/10/2017
Raison sociale : NAVEAM S.A.S
TVA Intracommunautaire : FR 02 832 774 905
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
N° téléphone : 07.67.83.04.81
Contact :technique@experts-advisium.fr
Siège : 9 La Mouteyre Connac 43350 Lissac

Responsable éditorial : Marie Favre

Hébergeur :

1&1 Internet SARL 
Site Web : www.1and1.fr
Siège : 7, place de la Gare BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex

Design et Développement :

Navi CREATION 
SAS NAVEAM Immatriculation au RCS : 832 774 905 RCS Le Puy en Velay

Description des services fournis :

Le site  experts-advisium.fr est un journal collaboratif autour de la sphère du conseil et de l’entrepreneuriat.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site  experts-advisium.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations proposées sur le site  experts-advisium.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Propriété intellectuelle et contrefaçons :

L’ensemble de ce site, son design, ses images, et son logo, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : technique@experts-advisium.fr

Toute exploitation non autorisée du site ou de quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Liens hypertextes :

Le site experts-advisium.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site . Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.

Cookies :

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier que nous pouvons être amenés à enregistrer sur le disque dur de votre terminal par le biais de votre navigateur Internet lorsque vous utilisez le Site Web, sous réserve de votre accord ou sauf opposition de votre part.

Les cookies nécessaires à l’utilisation du site web

Les cookies sont nécessaires au bon fonctionnement des sites web et permettent d’offrir un certain nombre de fonctionnalités.

Nous les utilisons dans le cadre d’affichage de contenu supplémentaire.
Les informations récoltées ne sont pas sauvegardées. Elles ne sont pas concernées par un traitement supplémentaire de statistique. Nos partenaires n’ont pas accès à ces informations.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site  experts-advisium.fr , un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. (Google Analytics, …)

Vos choix concernant les cookies

Vous pouvez à tout moment changer vos choix concernant les cookies.

Toutefois, tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies. Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site Web résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusé ou supprimé.

Vous pouvez également bloquer le dépôt de toutes les catégories de cookies selon les options proposées par votre navigateur internet. La CNIL propose un large panel d’outils permettant de limiter le stockage des cookies. Pour plus d’informations cliquez ICI.

Information : Afin de respecter les normes en vigueur à la CNIL, les cookies enregistrés ont une durée de vie de 13 mois.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr
Pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.

Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site surnommé : experts-advisium.fr
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site experts-advisium.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site experts-advisium.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause SAS NAVEAM- Navi Création ne collecte sur le site experts-advisium.fr, des informations personnelles relatives à l’utilisateur pour le besoin de certains services proposés par le site experts-advisium.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site experts-advisium.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à experts-advisium.fr par email : email du webmaster ou en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site experts-advisium.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site experts-advisium.fr à le propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site experts-advisium.fr.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet experts-advisium.fr .

Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données. Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne. Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site, notamment celui de saisir en ligne des données relatives à votre dossier en cours, ou de recevoir les lettres d’informations.

Enfin, nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site Internet, notamment : des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d’accès. De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés.

Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site  experts-advisium.fr  est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du Puy-en-Velay.

Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site surnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Date de mise à jour : 22/10/2019